Le montant de la prime et la répartition entre les salariés sont décidés par l'employeur. Elle peut être identique pour tous ...

From 2025, employers with 11 employees to 49 employees must implement a value-sharing scheme if they have achieved a net profit of at least 1% of turnover for 3 consecutive years. Are you part of ...

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New SSA modalities were piloted in 47 territories (whole departments or part of the living basins of these spaces) in 2023 and 2024. Since 1 er January 2025, they apply throughout France.